Le cycle budgétaire
Le cycle budgétaire de la commune de Lodève se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 4 étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, la reprise des résultats de l’année antérieure et les modifications éventuelles du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
1. Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le DOB est la première étape formelle du processus de préparation du budget. Le Maire de la commune soumet au conseil municipal le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce document retrace d’une part, l’environnement économique mondial et national et présente, d’autre part, la situation financière de la collectivité, sa stratégie financière et fiscale ainsi que de sa politique d’équipement à court et moyen terme. Enfin, le ROB appréhende les perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour l’exercice en cours et les exercices suivants. Toutes ces informations versées au ROB alimentent le DOB qui doit se tenir au moins deux mois avant l’examen du budget primitif.
2. L’adoption du budget primitif (BP)
Le BP constitue le document budgétaire par excellence par lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile.
3. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
Le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet de modifications aux fins d’adaptation à travers des décisions modificatives votées après le BP. Le budget supplémentaire est quant à lui une décision modificative par lequel le conseil municipal affecte au budget le résultat de l’exercice budgétaire précédent.
4. L’adoption du compte administratif (CA) et du compte de gestion (CG)
Le CA retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont été réalisées au titre de l’année. Le CA est présenté au conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante celle à laquelle il se rapporte. Avant de l’adopter, le conseil municipal se prononce d’abord sur le CG, document réalisé cette fois par l’État dans lequel il consigne les différentes opérations qu’il a réalisées pour le compte de la collectivité au cours de l’année écoulée. Ainsi, le CA et le CG doivent concorder car ils retracent les mêmes opérations.