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Évolution de la loi nationale et mise en place d’un plan d’action local

La réglementation nationale sur le tabac a évolué depuis le 1er juillet 2025.

Un nouveau décret élargit l’interdiction de fumer à de nombreux lieux publics extérieurs fréquentés par les enfants ou le public, comme :

· les parcs et jardins,

· les abords des écoles,

· les aires de jeux,

· les stades et équipements sportifs, …

Cette mesure nationale vise à limiter l’exposition au tabagisme passif et à réduire la présence de mégots dans les espaces publics.

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner une amende prévue par les textes nationaux.

Dans ce contexte, la Ville a conclu, conformément à la délibération du 14 octobre 2025, une convention avec ALCOME, l’éco-organisme agréé par l’État en charge de la filière de gestion des mégots. Cette contractualisation permet un accompagnement technique et financier pour renforcer la prévention et limiter la pollution liée aux mégots.

Par ailleurs, un arrêté municipal, signé le 1er décembre 2025, vient préciser les obligations applicables aux établissements disposant d’une autorisation d’occupation du domaine public : terrasses, commerces, cafés, restaurants.

Il impose notamment :

· la mise à disposition de cendriers pour les usagers,

· le maintien de la propreté des abords,

· l’interdiction du jet de mégots dans la rue ou dans les avaloirs,

· l’évacuation des déchets vers les exutoires adaptés,

Un plan d’action opérationnel début 2026

Pour accompagner ce nouveau cadre réglementaire national et communal, la Ville mettra en place :

· 20 cendriers urbains installés dans les zones les plus fréquentées,

· des cendriers de poche mis gratuitement à disposition des habitants et visiteurs,

· une campagne d’information et de sensibilisation à destination des usagers, commerçants et établissements concernés.

L’objectif : faciliter les bons gestes, limiter la dispersion des mégots et contribuer à la préservation de l’environnement et de l’espace public.