Acquisition de Biens Vacants Sans Maître
La législation française permet aux communes d’intégrer dans leur domaine privé certains biens immobiliers abandonnés par le biais de la procédure de « bien vacant sans maître. » Cette démarche, bien que complexe, constitue une opportunité pour les municipalités de revitaliser et sécuriser leur territoire.
Qu’est-ce qu’un bien vacant sans maître ?
Un bien immobilier est qualifié de « vacant et sans maître » dans deux cas précis :
- Lorsqu’il appartient à une succession ouverte depuis plus de trente ans sans qu’aucun héritier ne se soit manifesté.
- Lorsqu’il est sans propriétaire connu et que la taxe foncière n’a pas été acquittée auprès des services fiscaux.
Une démarche pour améliorer le cadre de vie à Lodève
Dans le cadre de sa politique de résorption de l’habitat insalubre et de lutte contre la dégradation immobilière, la Ville de Lodève a identifié trois biens vacants en centre-ville :
2 rue Garibaldi
4 rue Châteaudun
8 rue de l’Union
Un processus administratif rigoureux
Les services municipaux, en coordination avec les services fiscaux, les domaines de l’État et les notaires, ont mené des recherches approfondies pour qualifier ces biens comme vacants et sans maître. À la suite de la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2024, ces biens seront prochainement intégrés au domaine privé de la commune.
Des perspectives de rénovation et de développement
Ces biens seront prochainement destinés à des projets immobiliers pilotés par des investisseurs privés ou réservés pour des projets futurs. Ce processus de réhabilitation permettra de réinjecter de la valeur dans le tissu urbain de Lodève et de contribuer à un cadre de vie de qualité pour les habitants.