Obligations Légales de Débroussaillement
Réunion d’information sur les OLD – 20 janvier 2026
Dans le cadre de la prévention du risque incendie, une réunion d’information dédiée aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) s’est tenue le 20 janvier 2026.
Cette réunion, qui a rassemblé environ 60 participants, a permis de rappeler le cadre réglementaire du débroussaillement, ses enjeux en matière de sécurité des personnes et des biens, ainsi que les responsabilités de chacun (propriétaires, riverains, collectivités).
La présentation diffusée lors de cette réunion est disponible ci-dessous et peut être consultée par toute personne souhaitant approfondir le sujet ou n’ayant pas pu être présente.
Débroussailler : une obligation légale pour votre sécurité
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le danger s’étend progressivement dans de nouvelles régions.
Pour prévenir ce risque, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation constitue la meilleure protection pour vous, vos biens et la nature environnante.
Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers.
En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi le débroussaillement est une obligation légale sur notre territoire, classé à risque.
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour des bâtiments ou équipements. Il ne s’agit ni d’une coupe rase, ni d’un défrichement.
Cette réduction de la végétation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter l’abattage de certains arbres.
Une fois le débroussaillement initial réalisé, les opérations suivantes consistent principalement en un entretien régulier et la suppression des broussailles.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues.
Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées.
La réalisation du débroussaillement peut nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins. En effet, la responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire de la construction à défendre.
Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain afin d’y effectuer les travaux nécessaires. En cas de refus, ces travaux deviennent à leur charge et sous leur responsabilité, tant administrative que pénale.
Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation. Les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à constater les infractions et à verbaliser.
Besoin d’informations complémentaires ?
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, et pour toute information complémentaire vous pouvez :
- contacter la Police municipale au 04 11 95 04 65. Police@lodeve.com
- contacter la mairie ou la préfecture,
- consulter le site officiel feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez l’ensemble des informations réglementaires et pratiques.
